Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de Haustech24 GmbH
La présente politique de confidentialité fournit des informations sur la nature, la portée et les finalités du traitement des données personnelles dans le cadre de la boutique en ligne de Haustech24 GmbH et des services qui y sont associés.
1. Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site web est :
Haustech24 GmbH Grundstrasse 10 6343 Rotkreuz Canton de Zoug, Suisse E-mail : [email protected]
Haustech24 GmbH est responsable du traitement de vos données personnelles conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où elle est applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.
2. Principes et bases juridiques du traitement des données
Nous traitons vos données personnelles exclusivement aux fins mentionnées dans la présente déclaration et sur la base des fondements juridiques suivants :
- Exécution du contrat (art. 31 al. 2 let. a LPD / art. 6 par. 1 let. b RGPD) : Pour l’exécution du contrat de vente, la livraison, le montage et la garantie.
- Intérêt légitime (art. 31 al. 1 LPD / art. 6 par. 1 let. f RGPD) : Pour la sécurité et la stabilité de notre boutique en ligne ainsi que pour faire valoir ou défendre des prétentions juridiques.
- Obligation légale (art. 6 par. 1 let. c RGPD) : Pour le respect des lois commerciales et fiscales.
- Consentement (art. 31 al. 1 LPD / art. 6 par. 1 let. a RGPD) : Par exemple pour l’envoi de newsletters (sous réserve d’un consentement actif).
3. Catégories de données traitées et finalités du traitement
Nous traitons différentes catégories de données selon votre utilisation de notre boutique en ligne :
| Catégorie de données | Exemples de données | Finalité du traitement (référence aux CGV) |
|---|---|---|
| Données de commande | Prénom, nom, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail. | Exécution du contrat et livraison (CGV II, IV) : Pour l’acceptation et l’exécution de la commande en ligne, la facturation et la livraison de la marchandise jusqu’à la porte d’entrée ou au bord du trottoir. |
| Données de paiement | Mode de paiement choisi, ID de transaction, données partielles de carte de crédit ou bancaires (généralement traitées directement par le prestataire de services de paiement). | Paiement (CGV III) : Pour le traitement des paiements anticipés, TWINT, carte de crédit ou achat sur facture. |
| Données de garantie et de réclamation | Date d’achat, bon de livraison (en tant que certificat de garantie), données de communication. | Garantie et signalement des défauts (CGV IV, V) : Pour le traitement des signalements de défauts (dans les 5 jours) et la gestion des cas de garantie (2 ans). |
| Données d’installation | Le cas échéant, informations sur la situation du bâtiment ou le lieu d’installation, détails sur les services de montage commandés. | Services de montage et d’installation (CGV VII, VIII) : Pour l’exécution des travaux de montage commandés et pour la décharge de responsabilité concernant les normes de construction (chauffe-eau électriques). |
| Données d’utilisation | Adresse IP, fichiers journaux, date et heure d’accès, type de navigateur, pages consultées. | Sécurité et stabilité : Pour le maintien du fonctionnement de la boutique en ligne et la prévention des abus (intérêt légitime). |
4. Transmission des données à des tiers
Vos données personnelles ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat, prescrit par la loi ou justifié par un intérêt légitime de notre part.
a) Transmission pour l’exécution du contrat
- Entreprises de logistique et de transport (CGV IV) : Pour la livraison de la marchandise commandée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.
- Installateurs (CGV VII) : En cas de commande de services de montage et d’installation, pour la coordination et l’exécution des prestations.
- Prestataires de services de paiement (CGV III) :
- Nous faisons appel à des prestataires externes tels que PostFinance, TWINT ou des opérateurs de cartes de crédit pour le traitement des paiements anticipés.
- Pour l’achat sur facture, nous utilisons le prestataire MF Group / POWERPAY. En choisissant ce mode de paiement, vos données de commande sont transmises à POWERPAY pour effectuer une vérification de solvabilité et gérer le paiement. Leurs CGV et leurs dispositions en matière de protection des données s’appliquent en outre.
b) Autres transmissions
- Prestataires de services informatiques : Pour l’hébergement, la maintenance et le fonctionnement de la boutique en ligne.
- Autorités : En présence d’une obligation légale ou d’une injonction des autorités (for compétent : canton de Zoug).
5. Utilisation de cookies et de tracking
Nous utilisons des cookies pour rendre la visite de notre boutique en ligne plus attractive et pour permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil.
- Cookies techniquement nécessaires : Ils sont indispensables au fonctionnement de la boutique (fonction panier, connexion, etc.) et reposent sur notre intérêt légitime.
- Cookies d’analyse et de marketing : Ils servent à l’analyse du comportement des utilisateurs et, le cas échéant, à des fins de marketing ciblé. Leur utilisation n’a lieu qu’après votre consentement explicite (opt-in).
6. Vos droits en tant que personne concernée
Vous avez le droit :
- De demander des informations sur les données personnelles vous concernant qui sont enregistrées.
- De demander la rectification de données inexactes.
- De demander la suppression de vos données personnelles, pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ou nécessité contractuelle ne s’y oppose.
- De demander la limitation du traitement.
- De vous opposer au traitement.
- De recevoir les données dans un format courant (portabilité des données).
- De révoquer à tout moment un consentement donné (par exemple pour la newsletter).
Veuillez adresser vos demandes par écrit au responsable du traitement mentionné au point 1.
7. Durée de conservation
Nous conservons les données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ou pour respecter les délais légaux de conservation (par ex. délais de droit commercial et fiscal, en Suisse généralement 10 ans). À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière systématique.
8. Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit d’adapter la présente politique de confidentialité si nécessaire, afin de la maintenir en conformité avec les exigences légales en vigueur ou les modifications de nos services (par ex. introduction de nouveaux modes de paiement). La version actuellement consultable au moment de votre visite fait foi.
9. Achat sur facture avec option de paiement échelonné (POWERPAY)
MF Group / POWERPAY propose en tant que prestataire de services de paiement externe le mode de paiement « achat sur facture ». Avec la facture individuelle, vous pouvez régler votre achat en ligne simplement par facture. Si vous ne procédez pas au paiement dans le délai imparti, vous recevrez ultérieurement le mois suivant une facture mensuelle récapitulative de vos commandes.
Lors de la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY reprend la créance facturée et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d’achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, les CGV de POWERPAY (powerpay.ch/de/agb).
