Conditions Générales de Vente (CGV) de Haustech24 GmbH

I. Champ d’application et bases contractuelles

Acceptation des conditions Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des relations commerciales, livraisons et prestations de services de Haustech24 GmbH. En passant une commande ou en effectuant un achat en ligne, le client accepte expressément ces conditions.

Accords dérogatoires Les conditions contractuelles différentes ou complémentaires du client ou les accords spéciaux ne sont valables que s’ils ont été confirmés par écrit par Haustech24 GmbH.

Entrée en vigueur Les présentes conditions entrent en vigueur le 01.01.2025 et remplacent toutes les versions antérieures.

II. Conclusion du contrat

Formation du contrat Un contrat de vente juridiquement valable entre le client et Haustech24 GmbH est conclu par la commande en ligne et le paiement intégral des produits sélectionnés.

Zone de livraison et disponibilité Le contrat n’est valable que si l’adresse de facturation et l’adresse de livraison se trouvent en Suisse. La conclusion du contrat est en outre soumise à la disponibilité effective de l’article commandé. La disponibilité affichée dans la boutique en ligne peut différer des stocks réels.

III. Prix, informations sur les produits et paiement

Fixation des prix Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse et taxe anticipée de recyclage (TAR) incluse. Des modifications de prix dans la boutique en ligne sont réservées sans préavis.

Présentation des produits et données techniques Toutes les indications, illustrations, dimensions, poids, schémas et spécifications techniques figurant dans la boutique sont fournis à titre purement informatif et ne sont pas contraignants. Des erreurs et modifications de modèles, de prix ou d’illustrations sont réservées.

Exécution et modifications Haustech24 GmbH se réserve le droit d’apporter des modifications de construction. Les matériaux peuvent être remplacés par des alternatives équivalentes. Les esquisses et calculs ne sont élaborés que sur demande expresse du client et sur la base des informations spécifiques fournies par celui-ci.

Modes de paiement Le paiement doit être effectué à l’avance via les méthodes de paiement en ligne disponibles dans la boutique, notamment par paiement anticipé (virement bancaire), PostFinance, TWINT ou carte de crédit.

Achat sur facture (POWERPAY) Le mode de paiement « achat sur facture » est géré par le prestataire de services externe MF Group / POWERPAY. En choisissant cette option, le client accepte également les CGV de POWERPAY (powerpay.ch/de/agb).

IV. Livraison, vérification et risque

Délais de livraison La date de livraison choisie par le client lors du processus de commande est une date souhaitée et non garantie. Haustech24 GmbH n’est pas responsable des retards causés par un volume de commandes élevé ou d’autres circonstances.

Étendue de la livraison et lieu de remise Les frais de livraison comprennent l’emballage et l’expédition. La livraison s’effectue exclusivement jusqu’à la porte d’entrée ou au bord du trottoir du client. Le personnel de transport n’est pas tenu de porter la marchandise à l’intérieur du bâtiment ni à tout autre endroit souhaité.

Vérification et signalement des défauts Le client est tenu de vérifier immédiatement à la réception la marchandise livrée et les prestations fournies pour en contrôler la conformité et l’absence de défauts.

• Défauts apparents (y compris les dommages de transport) : Doivent être signalés par écrit à Haustech24 GmbH dans les 5 jours suivant la réception. Les dommages de transport doivent en outre être immédiatement signalés au transporteur (chemin de fer, poste, etc.).
• Défauts cachés : Doivent être signalés immédiatement après leur découverte.

En l’absence de signalement des défauts, les livraisons et prestations sont réputées approuvées (acceptées). Les dommages mineurs n’affectant pas substantiellement l’utilisabilité ne sont pas considérés comme des défauts.

V. Garantie

Période de garantie Haustech24 GmbH accorde une garantie de deux ans sur tous les articles achetés. Le délai court à compter de la date de livraison.

Certificat de garantie et traitement Le bon de livraison tient lieu de certificat de garantie et doit être conservé. En cas de garantie, il convient de contacter Haustech24 GmbH. La responsabilité de Haustech24 GmbH est limitée exclusivement au matériel livré. Tous les frais supplémentaires, tels que les frais d’installation ou d’artisanat, sont à la charge du client.

Risque pendant le transport La garantie de transport incluse dans les frais de livraison protège intégralement le client contre toutes les pertes et tous les dommages survenant pendant le transport.

VI. Retours et restitutions

Principe général La restitution de la marchandise n’est en principe possible qu’en cas de garantie ou de dommage de transport.

Exclusion Le remboursement du prix d’achat ou la reprise de la marchandise sont exclus en cas de commandes erronées de la part du client ou dans tous les autres cas.

Exceptions Une reprise à titre de courtoisie n’est possible que dans des cas absolument exceptionnels et uniquement avec l’accord écrit de Haustech24 GmbH, à condition que la marchandise se trouve encore dans son emballage d’origine. Des frais de traitement de 30 % du prix d’achat, avec un minimum de CHF 350.-, sont facturés pour les frais administratifs en résultant.

VII. Services de montage et d’installation

Étendue des prestations Haustech24 GmbH propose des services de montage et d’installation dans toute la Suisse, réalisés par des installateurs qualifiés.

Forfait d’installation chauffe-eau (exemples)

• Inclus : Démontage, élimination et nouveau raccordement (même emplacement), transport, matériel (incl. 2 m de tuyauterie), déplacement aller-retour.
• Non inclus (facturé séparément) : Travaux supplémentaires tels que déplacement, intégration dans le chauffage central, isolation, prolongement de flexibles, pompe à condensats, ainsi que supplément pour accès difficile (au taux horaire).
• Important : Les travaux électriques sont à la charge du maître d’ouvrage et ne font pas partie des prestations de Haustech24 GmbH.

Forfait d’installation climatisation (exemples)

• Inclus : Fixation (plaques, consoles), carottage, montage des unités intérieure et extérieure, matériel (incl. 5 m de tuyauterie), contrôle d’étanchéité, mise sous vide, déplacement aller-retour.
• Non inclus (facturé séparément) : Pompe à condensats, nacelle élévatrice, tuyauteries au-delà de 5 m (au taux horaire).
• Important : Les travaux électriques sont à la charge du maître d’ouvrage et ne font pas partie des prestations de Haustech24 GmbH.

VIII. Respect des normes de construction (chauffe-eau électriques)

Responsabilité du client Le client est informé que l’installation de chauffe-eau purement électriques est limitée ou interdite dans de nombreux cantons suisses en vertu des MoPEC (Modèle de prescriptions énergétiques des cantons).

Exclusion de responsabilité La vérification de l’admissibilité en droit de la construction (y compris les autorisations nécessaires ou les dérogations spéciales) relève de la seule responsabilité du client (maître d’ouvrage). En passant commande ou en confiant l’installation, le client dégage Haustech24 GmbH de toute responsabilité concernant le respect des réglementations énergétiques cantonales ou communales. Si le produit doit être remplacé ultérieurement (par exemple par un chauffe-eau à pompe à chaleur), le client en supporte l’intégralité des coûts.

IX. Dispositions finales

Droit applicable et for Le droit suisse est exclusivement applicable. Le for compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège de Haustech24 GmbH (canton de Zoug). Haustech24 GmbH se réserve toutefois le droit d’actionner le client devant le tribunal de son domicile ou devant tout autre tribunal compétent.

X. Achat sur facture avec option de paiement échelonné (POWERPAY)

MF Group / POWERPAY propose en tant que prestataire de services de paiement externe le mode de paiement « achat sur facture ». Avec la facture individuelle, vous pouvez régler votre achat en ligne simplement par facture. Si vous ne procédez pas au paiement dans le délai imparti, vous recevrez ultérieurement le mois suivant une facture mensuelle récapitulative de vos commandes.

Lors de la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY reprend la créance facturée et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d’achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, les CGV de POWERPAY (powerpay.ch/de/agb).